Documents légaux
Conditions générales de vente et mentions légales jointes à vos factures et devis, en texte ou en PDF.
La section Documents légaux contient le texte de vos conditions générales de vente et de vos mentions légales. Les conditions générales sont ajoutées en dernière page de vos factures et devis ; les mentions légales sont affichées sur votre site et vos documents. Vous pouvez les rédiger directement ou, sur le web, déposer un PDF.
Ce que vous allez faire
- Rédiger vos conditions générales de vente.
- Rédiger vos mentions légales.
- Déposer, si vous préférez, la version PDF officielle.
Rédiger les textes
- Ouvrez Paramètres, section Documents légaux.
- Dans Conditions générales de vente, collez ou tapez vos CGV complètes : délais de paiement, pénalités, juridiction compétente.
- Dans Mentions légales, saisissez les informations obligatoires sur l'entreprise.
- Chaque zone s'enregistre seule moins d'une seconde après la fin de la saisie.
| Champ | Obligatoire | Utilisé pour |
|---|---|---|
| Conditions générales de vente | Non | Ajoutées en dernière page des factures et des devis envoyés |
| Mentions légales | Non | Affichées sur votre site public et vos documents |
Sous chaque zone, un texte d'aide indique si un PDF est aussi joint : « Un fichier PDF de CGV est également joint (géré sur le web) ».
Pour une entreprise belge, mentionnez le délai de paiement, les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. L'application le rappelle sous la zone de texte.
Déposer un PDF
Sur web.novadesko.com, les conditions générales se gèrent selon deux modes : Fichier PDF (importez un document PDF) ou Éditeur intégré (rédigez vos conditions au format A4 portrait avec une barre d'outils gras, italique, listes, alignement). Dans les deux cas, le contenu est joint aux documents envoyés.
- Dans l'application, cliquez sur Ouvrir sur le web dans le bandeau Fichiers PDF. La section Documents légaux du web s'ouvre.
- Dans le bloc Conditions générales de vente (CGV), cliquez sur Téléverser un document PDF, puis déposez votre fichier ou cliquez pour parcourir.
- Le message « Téléversement réussi » confirme. Télécharger le fichier actuel permet de vérifier la version en ligne ; la date Mis à jour le est affichée.
Le téléversement de CGV ou de mentions légales au format PDF se fait uniquement depuis le web. L'application de bureau et mobile affiche le texte et signale la présence d'un PDF, sans permettre de le remplacer.
Autres documents sur le web
La section web Documents légaux accueille aussi des documents d'entreprise déposés en PDF, DOC ou DOCX (10 Mo maximum) : Extrait Kbis, Attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle et multirisque, avec date d'expiration), RIB entreprise et Politique de confidentialité. Elle regroupe enfin les exports légaux : Listing clients et Déclarations nationales et intracommunautaires TVA au format PDF, XML ou intracom. La disposition exacte de ces blocs n'a pas pu être vérifiée pour cette version de la documentation.