Informations de l'entreprise
Nom commercial, raison sociale, forme juridique, numéro de TVA, régime TVA et secteur d'activité : la section Informations générales et la Fiche BCE.
La section Informations générales porte l'identité légale reprise sur vos documents, vos exports et votre identifiant Peppol. C'est la première section des paramètres et celle qui s'ouvre par défaut. Pour une entreprise belge, la Fiche BCE la complète avec les données publiques de la Banque-Carrefour des Entreprises.
- Cliquez sur Informations générales pour ouvrir la section.
- Modifiez un champ, par exemple le nom commercial.
- Saisissez le numéro de TVA de l'entreprise.
- Le bouton de remplissage automatique complète les coordonnées à partir du numéro de TVA.
- L'indicateur confirme que toutes les modifications sont enregistrées.
Ce que vous allez faire
- Renseigner le nom affiché sur vos documents et la raison sociale.
- Saisir le numéro de TVA et laisser VIES compléter l'adresse.
- Choisir le régime TVA, la forme juridique et le secteur d'activité.
- Vérifier la fiche BCE si votre entreprise est belge.
Remplir la section
- Ouvrez Paramètres, section Informations générales.
- Saisissez le Nom commercial. C'est le nom affiché sur vos documents ; il est obligatoire.
- Saisissez le Numéro de TVA au format
BE0123456789, puis cliquez sur Auto-remplir via TVA. - Dans la fenêtre Confirmer les changements, VIES propose le nom de l'entreprise, l'adresse, le code postal et la ville. Décochez ce que vous ne voulez pas reprendre, puis cliquez sur Appliquer la sélection. Chaque champ appliqué s'enregistre aussitôt.
- Choisissez le Régime TVA : Franchisé (TVA non applicable) ou Réel (TVA applicable).
- Complétez la Forme juridique, le Secteur d'activité et le Guichet d'entreprise.
Chaque champ s'enregistre seul, sans bouton. Voir Les paramètres de l'entreprise.
Champs
| Champ | Obligatoire | Utilisé pour |
|---|---|---|
| Nom commercial | Oui | Nom affiché sur vos documents, dans le menu latéral et sur votre profil public |
| Nom de l'entreprise | Non | Raison sociale ; reprise dans la demande d'identifiant Peppol |
| Forme juridique | Non | Liste officielle du pays, avec recherche ; reprise sur la fiche BCE |
| Pays | Oui | Détermine les formes juridiques proposées et l'affichage de la fiche BCE |
| Numéro de TVA | Non | Vérification VIES, identifiant Peppol, mentions sur les factures |
| Capital social | Non | Information libre, par exemple 10 000 €, reprise sur la fiche BCE |
| Régime TVA | Oui | Franchisé : aucune TVA facturée (petits chiffres d'affaires). Réel : TVA applicable aux taux normaux |
| Secteur d'activité | Non | Catégorie et sous-catégorie, avec recherche |
| Guichet d'entreprise | Non | Le guichet qui gère votre dossier (logo affiché dans la liste) |
| Description courte | Non | 160 caractères maximum ; apparaît sur votre profil public |
| Description de l'activité | Non | Texte libre, plus long |
Une fois Peppol actif, le numéro de TVA ne peut plus être modifié : le message « Le numéro de TVA ne peut pas être modifié car Peppol est actif » s'affiche. Vérifiez-le avant de demander votre identifiant. Voir Activer Peppol.
Si VIES ne reconnaît pas le numéro, le message « Numéro non reconnu par VIES » s'affiche et rien n'est modifié. Si toutes les données sont déjà identiques, vous lisez « Rien à modifier ». Le libellé Déscirption Courte comporte une coquille dans l'interface ; il s'agit bien de la description courte.
Fiche BCE
La section Fiche BCE n'apparaît que si le pays est la Belgique et qu'un numéro de TVA est renseigné. Elle est en lecture seule : les informations proviennent de la BCE et sont synchronisées automatiquement.
| Ligne | Contenu |
|---|---|
| Dénomination | Raison sociale |
| Numéro d'entreprise | Numéro BCE |
| Forme juridique | Libellé officiel |
| Siège social | Adresse, code postal et ville |
| Pays | Belgique |
| Identifiant Novadesko | Numéro interne de l'entreprise, précédé de # |
| Capital social | Valeur saisie dans Informations générales |
Le bouton Consulter la BCE ouvre la fiche publique de votre entreprise sur le site de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Dans l'application, la fiche BCE affiche le bandeau Lecture seule : « La mise à jour manuelle se fait sur le web ». Pour corriger une donnée qui ne se synchronise pas, passez par web.novadesko.com.
Entreprises françaises
Pour une entreprise établie en France, l'application web propose des champs supplémentaires absents de l'application de bureau : Numéro SIRET, Code APE, Ville du greffe (RCS), Pénalités de retard (% par an), Escompte pour paiement anticipé (mention obligatoire, « néant » si aucun escompte), Nature des opérations (par défaut) et TVA sur les encaissements. Ces mentions sont imprimées sur les factures. Réglez-les sur web.novadesko.com.