Bénéficiaires effectifs (UBO)
Déclarer qui détient l'entreprise et à quel pourcentage, pour l'estimation fiscale personnelle et la relation avec votre comptable.
La section Bénéficiaires (UBO) liste les bénéficiaires effectifs de l'entreprise, c'est-à-dire les personnes physiques qui détiennent directement ou indirectement plus de 25 % du capital, et la part de chacune. Novadesko s'en sert pour répartir le résultat de l'entreprise dans l'estimation fiscale personnelle de chaque bénéficiaire et pour désigner les dirigeants toujours joignables par votre comptable. Les bénéficiaires sont choisis parmi les utilisateurs de votre entreprise.
Ce que vous allez faire
- Ajouter chaque bénéficiaire effectif.
- Répartir le capital pour atteindre 100 %.
- Marquer le ou les fondateurs.
Ajouter un bénéficiaire
- Ouvrez Paramètres, section Bénéficiaires (UBO), puis cliquez sur Ajouter.
- Dans la fenêtre Ajouter un bénéficiaire, recherchez la personne par nom ou e-mail parmi les utilisateurs de l'entreprise, puis cliquez sur elle.
- La ligne apparaît avec la part restante jusqu'à 100 %. Corrigez le pourcentage dans le champ % à droite.
- Dans le menu de la ligne, choisissez Marquer fondateur si la personne a créé l'entreprise ; le badge Fondateur s'affiche.
Dans l'application de bureau et mobile, la liste se synchronise seule après chaque modification, confirmée par Enregistré. Sur web.novadesko.com, cliquez sur Enregistrer après vos changements ; le message « Bénéficiaires enregistrés » confirme.
| Champ | Obligatoire | Utilisé pour |
|---|---|---|
| Utilisateur | Oui | Personne physique, choisie parmi les utilisateurs de l'entreprise |
| % | Oui | Part du capital détenue, de 0 à 100, décimales acceptées |
| Fondateur | Non | Badge informatif sur la ligne |
Contrôle du total
Le bandeau au-dessus de la liste suit la répartition :
| État | Message |
|---|---|
| Total égal à 100 % | Répartition complète : 100 % du capital attribué. (vert) |
| Total différent | Total actuel 75 % · la répartition doit atteindre 100 %. (orange) |
Un total différent de 100 % n'empêche pas l'enregistrement : le calcul de l'estimation fiscale utilise les pourcentages saisis tels quels. Vérifiez tout de même que la somme est juste avant de consulter vos estimations. Sur le web, au moins un bénéficiaire est requis pour enregistrer.
Retirer un bénéficiaire
Dans le menu de la ligne, choisissez Retirer. La personne reste utilisatrice de l'entreprise ; seule sa part disparaît. Pour retirer le badge, utilisez Retirer le statut fondateur.
Ce que Novadesko en fait
- Estimation fiscale : la part de chaque bénéficiaire détermine la quote-part du résultat reprise dans son estimation personnelle.
- Contacts comptables : les bénéficiaires sont toujours joignables par votre fiduciaire dans la messagerie, sans activation manuelle. Voir Comptabilité et fiduciaire.
- Information : les personnes qui n'ont pas de compte utilisateur Novadesko ne peuvent pas être ajoutées. Créez d'abord leur accès.
Cette section est un registre interne. Elle ne remplace pas la déclaration de vos bénéficiaires effectifs au registre UBO du SPF Finances, qui reste à faire par l'entreprise ou son mandataire.